CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Agroasis (« le Vendeur ») ou par email et régissent les relations entre Agroasis, situé au 250 chemin des Vieilles Vignes, 84240 La Tour d’Aigues, France, et ses clients professionnels (« l’Acheteur »).

En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Agroasis se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et équipements pour le traitement des plantes, ainsi que des prestations de service liées à l’installation, l’entretien et la réparation des matériels d’irrigation, de pompage, de fertilisation, d’informatique, d’électricité et de gestion climatique.

Les CGV s’appliquent exclusivement aux achats effectués sur le site Agroasis ou par email pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, un devis spécifique est établi. Agroasis se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV en fonction des négociations menées avec l’Acheteur par l’établissement de Conditions Particulières de Vente.

2. COMMANDE

2.1 Passation des commandes

Toute commande de produits et/ou de prestations de services donne lieu à l’émission d’un devis par Agroasis. Une vente n’est parfaite qu’après acceptation écrite du devis par l’Acheteur.

2.2 Modification et annulation des commandes

Toute modification de commande demandée par l’Acheteur ne pourra être prise en compte que dans la limite des possibilités d’Agroasis et devra faire l’objet d’un devis mis à jour. Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit et acceptée par Agroasis. En cas d’annulation acceptée, des frais correspondant à 30 % du montant total HT de la commande seront dus à titre de dommages et intérêts.

3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 Prix

Les produits et services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les frais de déplacement et d’intervention sont facturés en sus et peuvent être consultés sur le site internet d’Agroasis.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande par prélèvement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s’appliqueront à hauteur du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. Une indemnité supplémentaire de 20 % du solde HT restant dû sera exigible après un mois de retard.

4. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

4.1 Délais et conditions de livraison

Le délai de livraison est indiqué sur le devis et, sauf indication contraire, ne pourra excéder 3 mois. En cas de retard supérieur à 3 mois, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement de son acompte.

4.2 Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits est réservée jusqu’au paiement intégral. Les produits voyagent aux risques de l’Acheteur, quel que soit le mode de transport.

5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

5.1 Garantie des produits

Les produits peuvent bénéficier d’une garantie fabricant et sont garantis 12 mois contre tout défaut de conformité ou vice caché. La garantie couvre le remplacement ou le remboursement des produits défectueux.

5.2 Garantie des prestations

Les prestations sont également garanties 12 mois contre tout défaut de réalisation. Agroasis rectifiera ou refera les prestations jugées non conformes.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, plans et esquisses fournis par Agroasis restent sa propriété exclusive et ne peuvent être modifiés, transmis ou réutilisés sans accord préalable.

7. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège d’Agroasis.